Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations ci-dessous identifient l’éditeur et l’hébergeur du site.

Éditeur du site

Le site est édité par Allianceca, société de courtage en assurances.
Siège : 10 rue de penthièvre, 75008 Paris.
Téléphone : 0186477990.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69901538389.
RCS Paris B 901 538 389 — SIRET 901 538 389 00015.

Directeur de la publication

Service publication Allianceca.

Hébergement

Le site est hébergé par Allianceca, 10 rue de penthièvre, 75008 Paris.

Activité d’intermédiaire en assurance

Allianceca exerce une activité de courtage en assurances. Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS ; cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr. Cette activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Allianceca dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances. Allianceca n’est pas l’assureur des risques souscrits : les contrats proposés sont portés par des compagnies d’assurance partenaires, dont le nom figure dans chaque document contractuel.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord nos services aux coordonnées ci-dessus : nous accusons réception sous dix jours ouvrables et apportons une réponse dans un délai maximal de deux mois. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org (référence d’adhésion : [à compléter]).

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos, marques et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Allianceca ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité ; l’usage des cookies et traceurs dans notre politique relative aux cookies.

Responsabilité

Allianceca veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle : seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit engagent les parties. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de Allianceca.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.