Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et de l’espace client édités par Allianceca, courtier en assurances : consultation des informations, simulation et demande de devis, souscription en ligne, suivi des contrats et des sinistres. Tout utilisateur du site les accepte sans réserve.

Qui est Allianceca ?

Allianceca est un intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l’ORIAS (vérifiable sur www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR. Allianceca sélectionne et vous présente des contrats de compagnies partenaires ; elle n’est pas l’assureur des risques couverts. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion à la charge de l’utilisateur. Allianceca s’efforce d’en assurer la disponibilité mais peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Espace client

L’espace client est réservé aux personnes ayant fourni des informations exactes et à jour. Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous répondez de toute utilisation faite avec eux, sauf si vous nous avez signalé sans délai une perte ou un usage frauduleux. Depuis votre espace, vous pouvez notamment consulter vos garanties, télécharger vos documents, régler une échéance, déclarer un sinistre ou demander une modification ; certaines demandes restent soumises à l’accord de la compagnie concernée.

Devis et souscription

Les tarifs affichés sont calculés à partir des informations que vous déclarez et restent indicatifs jusqu’à l’acceptation du risque par la compagnie. Le contrat n’est formé qu’après validation de la proposition, signature des documents contractuels et, le cas échéant, paiement de la première cotisation et transmission des justificatifs demandés. Toute déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction des indemnités, conformément au code des assurances.

Prix et paiement

La cotisation, sa périodicité et les frais éventuels sont indiqués avant toute souscription. Allianceca peut être rémunérée par les compagnies partenaires ; la nature de cette rémunération vous est communiquée sur demande.

Droit de renonciation

En cas de souscription à distance, vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour renoncer au contrat, sans frais ni justification, dans les conditions des articles L.112-2-1 et L.112-9 du code des assurances. Ce droit ne s’applique pas aux contrats d’une durée inférieure à un mois ni aux contrats exécutés intégralement à votre demande avant la fin du délai.

Engagements de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité et à ne pas collecter de données d’autres utilisateurs.

Responsabilité

Allianceca met en œuvre les moyens raisonnables pour vous informer et vous conseiller dans le choix de vos contrats. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’informations erronées fournies par l’utilisateur, de fait d’un tiers ou de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit sur ses contenus, qui restent la propriété de Allianceca ou de ses partenaires. Seul un usage personnel et non commercial est autorisé.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à nos services aux coordonnées des mentions légales. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance (TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org). Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Modification des conditions

Allianceca peut faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.