RC pro & multirisque

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La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle (RC pro) protège votre société contre les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. C’est une couverture obligatoire pour les « professions réglementées », encadrées par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques. L’assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi obligatoire pour :

• Les professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes…), pour couvrir les conséquences, parfois très lourdes, d’une erreur médicale.
• Les métiers de conseil, tels que les professionnels du droit (avocat, juriste…), en cas d’erreur ou de négligence entraînant une perte de chance pour l’un de vos clients.
• Les professionnels du bâtiment.
• Les experts comptables.

Bien qu’elle n’est imposée par la loi que pour les activités réglementées, la souscription d’une garantie responsabilité civile est une sécurité supplémentaire quelle que soit votre société.

Dans quelles situations utiliser la RC pro ?

Voici quelques exemples de situations pour laquelle l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être engagée :

• Plusieurs clients vous attaquent après avoir subi une intoxication alimentaire dans votre restaurant.
• Un salarié se retourne contre votre entreprise car il s’est blessé avec du matériel.
• Vous ou un collaborateur avez blessé un client sans le vouloir lors d’une prestation de service.
• Votre entreprise SSII est attaquée après avoir malencontreusement supprimé une base de données importante chez un de vos clients.
• Juriste, vous avez donné un conseil erroné et votre client se retourne contre vous.
• Un de vos fournisseurs s’est lourdement blessé sur un de vos sites.
• Une livraison tardive a causé une perte d’exploitation chez un client et il demande réparation de ce préjudice.

Dans tous ces cas, la responsabilité civile professionnelle intervient et garantit le maintien de votre activité, d’où l’importance et la nécessité de souscrire une telle assurance.

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Quelles sont les garanties d’une RC pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une bonne solution pour couvrir les différents risques dans le cadre de votre activité. En effet, la responsabilité civile professionnelle couvre :

• Les risques matériels. Exemple : votre produit cause des dommages à un client ou si vous êtes victime d’un incendie dans votre local professionnel ;
• Les risques immatériels. Exemple : si votre prestation occasionne une perte d’argent à votre client ;
• Les risques corporels. Exemple : si vous blessez involontairement un tiers ou vous-même.

La RC pro vous couvre donc, mais aussi vos clients, vos locaux et vos équipements. La seule condition ? Les dommages doivent être causés involontairement. Si vous utilisez un véhicule dans le cadre professionnel, il doit être couvert par une responsabilité civile. La production d’une assurance responsabilité civile professionnelle vous apporte crédibilité et rassure vos prospects. Certains clients exigent une RC pro pour attribuer un marché.

Pour choisir votre responsabilité civile professionnelle, vous devez veiller à vérifier les garanties, afin qu’elles couvrent bien vos besoins : un professeur de danse n’a pas les mêmes risques qu’un informaticien. La plupart des assureurs proposent des contrats RC pro par type de métier.
Les formules de base peuvent aussi être complétées par des options en fonction de votre budget. Pour souscrire le bon contrat, vous devez au préalable évaluer les risques inhérents à votre activité et demander plusieurs devis. Vérifiez également les limitations et exclusions de garantie. L’actualité récente a montré que certains contrats excluent les dommages ou les pertes d’exploitation liés à une pandémie. De manière générale, les fautes intentionnelles ou les défauts de conseil sont rarement pris en charge par les assureurs. Les plafonds et franchises sont aussi à prendre en compte dans votre choix.

La responsabilité de l’auto-entrepreneur

Si vous créez une microentreprise ou auto-entreprise, vous êtes responsable de tout dommage causé à un tiers, dans le cadre de votre activité, qu’il soit matériel ou corporel. Les dommages et accidents entraînent des pertes financières importantes.
Elles peuvent mettre en péril non seulement votre entreprise, mais aussi votre situation personnelle. Comme vous êtes sous le régime de l’entreprise individuelle, votre patrimoine personnel peut être saisi pour régler une indemnisation.

Attention, la responsabilité civile associée à votre contrat multirisque habitation ne couvre généralement pas les risques liés à une activité professionnelle. En tant que microentrepreneur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle, sauf dans certains cas.